Charte des données personnelles

La présente Charte de confidentialité est à jour au 01 août 2020. 

Le site https://www.schoolmouv.fr/ (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées. 

L’Editeur accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

ARTICLE 1 - Identité du responsable du traitement

La société SHANNON PICARDO, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce de Toulouse sous le numéro 794 640 235, et située au 20 passage Dubail 75010 Paris, représentée par Monsieur Shannon Picardo, Président 

(Ci-après, "l'Éditeur") 

Coordonnées des délégués à la protection des données personnelles (DPO) : 

Maître ODILE DUSSART 
AVOCAT AU BARREAU DE DRAGUIGNAN 
95, Avenue Victor HUGO 83700 SAINT RAPHAEL

ARTICLE 2 - Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite" LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ " et du règlement 2016/679

L’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.


ARTICLE 3 - Consentement

En utilisant notre Site, l’Utilisateur accepte la politique de respect de la vie privée de l'Éditeur, et consent au fait que certaines données soient collectées selon les modalités et principes décrits ci-après. 

La création d’un compte personnel sur le Site est impossible si les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription sont manquantes. 

Toutefois, les newsletters transmises font apparaître un lien sur lequel il sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d’emails.

ARTICLE 4 - Méthodes de collecte

L’Éditeur peut recueillir des informations concernant à différents moments. 

  • Lors de la saisie des informations personnelles pour la création d’un compte personnel ;
  • Lors de la navigation sur le Site par le biais de Cookies ;
  • Lors de l’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles.

ARTICLE 5 - Informations collectées

Les informations pouvant être collectées sont les suivantes : 

  • Civilité* ; 
  • Nom et prénom* ; 
  • Profil* ; 
  •  Adresse email*; 
  • Niveau d’étude 
  • Numéro de téléphone 
  • Toutes informations données volontairement 

Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture des Services et ne seront traitées par la Société qu'avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d'une case à cocher sur le formulaire de collecte pour les mineurs de moins de 15 ans.

ARTICLE 6 - Finalité

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin d'améliorer la qualité des services. 

L'Editeur ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement. En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :

  • Les données du compte personnel sont utilisées pour : 
    • La constitution d’un fichier de membres inscrits, 
    • la gestion du compte, 
    • permettre de commander et utiliser les services de notre Site, 
    • gérer les contentieux et les éventuels impayés, 
    • respecter les obligations légales et réglementaires. 
  • En cas d’abonnement à la newsletter du Site, l’adresse e-mail est utilisée pour l'envoi de nos mailings relatifs à l’actualité du Site et la constitution d’un fichier d’utilisateur inscrits à la Newsletter.

La technologie évoluant, l'Éditeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Le cas échéant, les modifications des règles de confidentialité seront effectuées sur cette page.

ARTICLE 7 - Cookies

En poursuivant la navigation sur notre Site, l’Utilisateur accepte l'utilisation de cookies pour garantir ses fonctionnalités. 

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’Utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. 

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires : 

Ø Les cookies techniques sont utilisés tout au long de la navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’Utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles. 

Ø Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’Utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. 

L'Éditeur utilise des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans le navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois. 

L'Éditeur n’utilise pas de cookies publicitaires. Toutefois, il devait en utiliser à l’avenir, l’Utilisateur sera informé au préalable et aura la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies. 

L'Éditeur utilise Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. 

L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

ARTICLE 8 - Destinataire des données

Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Éditeur, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants, lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Éditeur. 

Aucune vente ne sera faite de ces données collectées. 

L’Éditeur se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société. 

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Néanmoins, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

ARTICLE 9 - Durée de conservation

Les données sont conservées par l’Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que : 

  • pour la gestion du compte personnel, les données sont conservées tant que le compte est actif et pendant 5 ans après la dernière connexion au Site ; 
  • pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, l’e-mail est conservé tant que l’Utilisateur ne manifeste pas la volonté de se désinscrire et pendant 5 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur les newsletters ;

ARTICLE 10 - Les données bancaires

Les transactions financières relatives au paiement via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. 

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. 

L'Éditeur n’a pas accès à ces données. 

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées pendant le temps de l’inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’à la résiliation des Abonnements. 

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

ARTICLE 11 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles. 

De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment :

  • par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1 ; 
  • par ce formulaire en ligne, en choisissant l'objet  "Demander la rectification ou la suppression de mes données personnelles". 

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 1 mois suivant réception.

L’Utilisateur peut également agir directement : 

  • dans son Espace Personnel si l’Utilisateur dispose d’un Compte ;
  • en cliquant sur le lien en bas de chaque e-mail si l’Utilisateur est abonné à la Newsletter du Site.

ARTICLE 12 - Droit à l'oubli des mineurs

Les utilisateurs mineures au moment de la collecte des données personnelles peuvent demander la suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée au point 1 ou par l'intermédiaire de ce formulaire en ligne en indiquant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité. 

L’Editeur se chargera de procéder à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne.

ARTICLE 13 - Droit à la portabilité

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, l’Utilisateur dispose d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies sur le Site. Les données lui seront remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Au titre de ce droit à la portabilité des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut également demandé à ce que les données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Il est toutefois précisé que ce droit à la portabilité ne couvre pas les données statistiques ou anonymisées, ni les données déduites et dérivées qui sont créés par l’Editeur à partir des données fournies

ARTICLE 14 - Démarchage téléphonique

BLOCTEL est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. 

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. 

En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants : 

  • Par les professionnels avec lesquels vous avez un contrat en cours ; 
  • Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; 
  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que : 

Les appels émanant d’un service public ; 
Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage ; 
Les appels émanant d’associations à but non lucratif ;
Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé. 

Si vous êtes inscrit sur BLOCTEL, SCHOOLMOUV ne sera autorisé à vous appeler que si vous avez souscrit à une Offre et que votre Abonnement est en cours ou si avez communiqué volontairement votre numéro au moment de l’Inscription.

 Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site https://conso.bloctel.fr/

ARTICLE 15 - Sécurité

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

ARTICLE 16 - Réclamation

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 
Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Conditions générales de vente